CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 1er janvier 2025
Article 1 — Identification du vendeur
Synapse IA
Numéro BCE : 0700.803.323
Rue du Ternia 2, 5670 Viroinval, Belgique
Email : contact@synapse-tools.com
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de
produits numériques réalisées par Synapse IA via le site
synapse-tools.com. Tout achat effectué sur ce site implique l'acceptation
pleine et entière des présentes conditions.
Article 3 — Produits
Synapse IA propose à la vente des produits numériques sous forme de
fichiers téléchargeables (PDF, Excel, Word). Les caractéristiques
essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de vente
correspondante.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non
applicable — article 56bis du Code de la TVA belge.
Synapse IA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les
produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la
validation de la commande.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement
s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés par Shopify
Payments (Visa, Mastercard, Bancontact). L'ensemble des transactions est
sécurisé par cryptage SSL.
En cas de paiement en plusieurs fois, l'accès au produit est accordé dès
la validation du premier paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits numériques sont livrés par voie électronique immédiatement
après confirmation du paiement. Un email contenant le lien de
téléchargement sécurisé est envoyé à l'adresse email fournie lors de la
commande.
Le client est responsable de fournir une adresse email valide et
accessible. Synapse IA ne pourra être tenu responsable de tout problème
de réception lié à un filtre anti-spam ou à une adresse email erronée.
Article 7 — Droit de rétractation et garantie commerciale
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge et à
l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de
rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un
support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable
du consommateur.
Toutefois, Synapse IA offre à titre commercial une garantie de
satisfaction de 7 jours calendriers à compter de la date d'achat. Si le
contenu livré ne correspond pas à la description faite sur la page de
vente, le client peut demander un remboursement intégral en contactant
contact@synapse-tools.com dans ce délai. Cette garantie commerciale ne
se substitue pas aux droits légaux du consommateur.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les produits numériques vendus par Synapse IA sont protégés par le droit
d'auteur. L'acheteur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle
et non exclusive. Il est strictement interdit de reproduire, revendre,
redistribuer ou partager les fichiers achetés, en tout ou en partie, sans
autorisation écrite préalable de Synapse IA.
Article 9 — Responsabilité
Synapse IA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou
indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. Les résultats
obtenus par l'utilisation des outils et guides proposés dépendent
entièrement de l'engagement et des actions de l'acheteur. Aucun revenu
minimum n'est garanti.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à
défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de l'arrondissement
judiciaire de Namur seront seuls compétents.
Pour tout litige de consommation, le client peut également recourir à la
plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr